Les professeurs et les unités de recherche peuvent conclurent des contrats de services professionnels avec :
Un travailleur autonome ;
Une entreprise, pour payer ses honoraires professionnels.

Ces contrats s’appliquent aux services se situant normalement entre 3 000 et 25 000 $. Au-delà de ces seuils, il est recommandé de s’adresser à la Direction des approvisionnements afin qu’un bon de commande ou une entente contractuelle soient émis.

L’unité organisationnelle requérante peut utiliser les contrats types version française ou version anglaise préparés et visés préalablement par le Service des affaires juridiques en autant qu’ils ne sont pas modifiés.

Le contrat doit être établi prélablement à l’exécution des services et signé par la personne autorisée en vertu du Règlement no 1 sur la signature des contrats au nom de l’Université et sur les affaires bancaires.

Exemption TPS – TVQ

Le fournisseur non inscrit à la TPS et à la TVQ en raison de son statut de petit fournisseur doit soumettre ce formulaire d’exemption au moment d’établir son premier contrat. Il doit éventuellement, communiquer tout changement à son statut à comptes.apayer@uqam.ca.