OUTILS POUR les Rapports de dépenses, frais de voyage et de déplacements

Aide-mémoire à la préparation d’un rapport

Rappel sur l’utilisation des fonds de recherche :

Les fonds de recherche, qu’ils proviennent des organismes subventionnaires, de contrats de recherche ou de services professionnels, de redistribution de frais indirects de recherche ou de crédits d’enseignement (Fonds C), doivent être justifiés en fonction des impératifs de recherche. Il est important également que les dépenses imputées à ces fonds n’entraînent aucun avantage personnel, celui-ci étant imposable selon la loi. Si, par exemple, une conférence de quelques jours s’insère dans un séjour beaucoup plus long à l’étranger, la dépense imputable au compte doit se limiter à la portion du voyage qui concerne la conférence, à moins de démontrer en quoi un séjour prolongé était nécessaire pour l’avancement du projet de recherche associé à ce compte.

Frais de voyage et de déplacement

Vous devez remplir un rapport de dépenses dans les 30 jours ouvrables suivant la date de votre retour. Vous devez saisir directement votre réclamation à partir du Portail employé ou au lien https://safirh2.uqam.ca/safirh2/safirh/accueil. Vous devrez joindre, en format PDF, toutes les pièces justificatives.

Vous trouverez la procédure de réclamation des dépenses en ligne au lien suivant : https://wiki.uqam.ca/pages/viewpage.action?pageId=116945316

Frais de représentation et de réception

Vous devez saisir directement votre réclamation à partir du Portail employé ou au lien https://safirh2.uqam.ca/safirh2/safirh/accueil. Vous devrez joindre, en format PDF, toutes les pièces justificatives ainsi que la liste des participants.

Vous trouverez la procédure de réclamation des dépenses en ligne au lien suivant : https://wiki.uqam.ca/pages/viewpage.action?pageId=116945316

(Les frais pour les boissons alcoolisées ne sont pas admissibles pour les organismes suivants : ministères provinciaux, ministères fédéraux, IRSC, FCI, FQRSC, CRSH, CRSNG, FQRNT, établissements universitaires)
 

Honoraires professionnels

Tout fournisseur de services (ex. : traduction, rédaction, graphisme, édition, etc.) dont les honoraires totalisent plus de 3000$ pour une période déterminée doit signer un contrat de services professionnels (S.F.324). Tous les contrats de services professionnels doivent transiter par le Vice-décanat à la recherche.
 
Si des honoraires professionnels doivent être payés à un particulier, assurez-vous que cette personne n’a aucun lien d’emploi avec l’UQAM. Si tel était le cas il sera impossible de payer des honoraires professionnels, nous devrons faire un contrat d’emploi, ce qui aura un coût supplémentaire puisque vous devrez payer les avantages sociaux et la personne aura les déductions habituelles à la source.
 

Autres dépenses

Vous devez saisir directement votre réclamation à partir du Portail employé. Vous devrez joindre, en format PDF, toutes les pièces justificatives.

La procédure de réclamation des dépenses en ligne

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Des questions ? Contactez:

Johanne Deveaux